- Dernière modification le23/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2016Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20169 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ROYAL DISTRIBUTION
- SIREN804 559 235804559235
- SIRET DU SIEGE SOCIAL804 559 235 0002880455923500028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42804559235FR42804559235
- DATE DE CREATION18 septembre 2014
- CODE NAF ou APE4711C - Supérettes4711C - Supérettes
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 BD DE PORT ROYAL, 75013 PARIS France3 BD DE PORT ROYAL, 75013 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxROYAL DISTRIBUTION ROYAL DISTRIBUTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 décembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 décembre 2017
Observations RNE 21 décembre 2017
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 16-11-2017
- ASSOCIE UNIQUE : AMJ HOLDING SAP B512 901 380 RC CRETEIL
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
27 mars 2017
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 18-07-2016
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSParis B 804559235Paris B 804559235
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supérettes (4711C) Supérettes (4711C)
- Activité principale déclaréeVente de produits alimentaires - Superette Vente de produits alimentaires - Superette
- Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 428 entreprises du secteur "Supérettes" à Paris (75)
Cartographie de ROYAL DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2015 et 2017
AMJ HOLDING
- SIREN512901380
Dirigeants : Jonathan ELGRABLY , Eric SABBAN
Cité 3 fois entre 2014 et 2015
TRADING EXPRESS
- SIREN788771301
Dirigeant : HMW
Dirigeants
- Anciens
Du 12 janvier 2016 au 19 décembre 2017
Jacques DAHAN
Ancien Gérant
Du 17 février 2015 au 12 janvier 2016
Jean NEIM
Ancien Gérant
Du 20 septembre 2014 au 17 février 2015
Elhadji OUSMANE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 04 septembre 2014 au 19 décembre 2017
ROYAL DISTRIBUTION - 75013
Ancien établissement
- SIRET80455923500028
- ActivitéSupérettes - 4711C
- Adresse3 BD DE PORT ROYAL, 75013 PARIS France
Du 04 septembre 2014 au 14 septembre 2014
ROYAL DISTRIBUTION - 75017
Ancien établissement
- SIRET80455923500010
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse148 AV DE WAGRAM, 75017 PARIS France
Historique de ROYAL DISTRIBUTION
3 événements depuis 2014
lundi 12 janvier 2016
Jacques DAHAN succède à Jean NEIM en tant que gérant.
lundi 17 février 2015
Jean NEIM prend le relais de Elhadji OUSMANE en tant que gérant.
vendredi 20 septembre 2014
Elhadji OUSMANE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROYAL DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROYAL DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROYAL DISTRIBUTION, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROYAL DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROYAL DISTRIBUTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ROYAL DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Certificat Attestation bancaire |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 148 avenue de Wagram 75017 Paris - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Certificat Attestation bancaire |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Neim, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Dahan, Jacques | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Ousmane, Elhadji Boukari, nomination du Gérant : Neim, Jean-Pierre | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en activité suite à achat de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Gérant : Ousmane, Elhadji Boukari. |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ROYAL DISTRIBUTION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de ROYAL DISTRIBUTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ROYAL DISTRIBUTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ROYAL DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise ROYAL DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2016 | 31-12-2015 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1661500 | 1557300 | 6,69 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1661500 | 1557300 | 6,69 % |
Valeur ajoutée (VA) | 151500 | 169700 | -10,72 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -70300 | 15631 | -549,75 % |
Résultat d'exploitation | -87300 | -1693 | -5056,53 % |
RCAI | -88100 | -3720 | -2268,28 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -54800 | -12563 | -336,20 % |
Effectif moyen | 9 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif ROYAL DISTRIBUTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ROYAL DISTRIBUTION.
Date de clôture | 31-12-2016 | 31-12-2015 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 89400 | 102500 | -12,78 % |
immobilisations incorporelles | 10637 | 11382 | -6,55 % |
immobilisations corporelles | 49700 | 59200 | -16,05 % |
immobilisations financières | 29050 | 32000 | -9,22 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 180600 | 292100 | -38,17 % |
stocks et en-cours | 81900 | 88000 | -6,93 % |
créances | 26768 | 30400 | -11,95 % |
disponibilités : trésorerie | 71900 | 173700 | -58,61 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 269900 | 394600 | -31,60 % |
Bilan Passif ROYAL DISTRIBUTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ROYAL DISTRIBUTION doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2016 | 31-12-2015 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -129500 | -74600 | -73,59 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 399400 | 469300 | -14,89 % |
dettes financières et emprunts | 234900 | 180800 | 29,92 % |
dettes fournisseurs | 125200 | 244100 | -48,71 % |
dettes fiscales et sociales | 39300 | 44400 | -11,49 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 269900 | 394600 | -31,60 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ROYAL DISTRIBUTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2016 | 2015 | 2014 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -47,98 % | -18,91 % | -21,71 % |
Endettement | -181,39 % | -242,36 % | -167,47 % |
Fonds de roulement | 15820 EU | 3331 EU | -87500 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 106,69 % | 506,44 % | N/C |
Taux de VA | 9,12 % | 10,90 % | 6,68 % |
Rentabilité d'exploitation | -4,23 % | 1,00 % | -19,77 % |
Rentabilité nette finale | -3,30 % | -0,81 % | -21,82 % |
Capacité d'autofinancement | -2,31 % | 0,31 % | -19,93 % |
Rentabilité financière | 42,32 % | 16,84 % | 108,05 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 12,98 % | 9,56 % | 26,24 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 36,93 ans | N/C |
Coût de la dette | N/C | 12,97 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,33 % | 1,12 % | 0,48 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -12,31 jours | -39,87 jours | -46,18 jours |
Poids des stocks | 18,04 jours | 20,63 jours | 34,68 jours |
Délai clients | 5,90 jours | 7,13 jours | 13,25 jours |
Délai Fournisseurs | 27,58 jours | 57,21 jours | 63,88 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 15,84 jours | 40,71 jours | 11,65 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ROYAL DISTRIBUTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1661500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 415100 €
* Sur 60798 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Ile-de-France : 332300 €
* Sur 15491 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251300 €
* Sur un total de 602356 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 237100 €
* Sur un total de 179423 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -87300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9200 €
* Sur 60798 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Ile-de-France : 5000 €
* Sur 15491 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
* Sur un total de 602356 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7000 €
* Sur un total de 179423 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 21 décembre 2017 au 21 décembre 2017
Dissolution
Annonce BODACC
03/01/2018
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 03/01/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.