ROYAL CAP

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 05/09/2025, il a éte constitué une SCI dénommée : ROYAL CAP Siège social : 95 Avenue Jacques Yves Cousteau, Résidence Royal Cap, Appt 512E, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Capital : 1.000 Objet : - Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment lacquisition de biens immobiliers dépendant dun immeuble sis à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Résidence Royal Cap, 95 avenue Jacques Yves Cousteau, - La gestion civile des biens sociaux par tous moyens de droit (mise à disposition gracieuse dun tiers ou de lun ou plusieurs de ses membres, concession de droit dusage et dhabitation, dusufruit, de locations, prêts valant commodat ou non, etc...) et la construction de tous immeubles quil appartiendra, - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de lobjet social et consentir, sil y a lieu, toutes garanties réelles sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de lobjet social sus défini. Très accessoirement consentir éventuellement toutes hypothèques en tant que garant simplement hypothécaire à la garantie dune obligation souscrite par un ou plusieurs associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. Gérance : M. Pascal LINET, 95 Avenue Jacques Yves Cousteau, Résidence Royal Cap, Appt 512E, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, Mme Iryna VALIUKH ÉPOUSE LINET, 95 Avenue Jacques Yves Cousteau, Résidence Royal Cap, Appt 512E, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS dANTIBES