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Dernière modification le28/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ROYAL
- SIREN
- 949 376 156 949376156
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 949 376 156 00012 94937615600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR27949376156 FR27949376156
- DATE DE CREATION
- 02 février 2023
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHE DE PUECH BERTHIER, 30190 CASTELNAU-VALENCE CHE DE PUECH BERTHIER, 30190 CASTELNAU-VALENCE
- DIRIGEANTS
- Stéphan OSET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- ROYAL ROYAL
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2023 30/04/2023
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de ROYAL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
868 sociétés exercent la même activité que ROYAL dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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ROYAL - 30190
Ancien établissement du 02 février 2023 au 30 avril 2023
- SIRET 94937615600012 94937615600012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse CHE DE PUECH BERTHIER, 30190 CASTELNAU-VALENCE
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Dirigeants de ROYAL
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Actuel
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Stéphan OSET
Né en 1977 (48 ans)
Liquidateur Depuis le 15 août 2023 (2 ans)
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Anciens
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Stéphan OSET
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 08 mars 2023 au 15 août 2023
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Delphine OSET
Née en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 08 mars 2023 au 15 août 2023
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Stéphan OSET
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Associé Du 08 mars 2023 au 15 août 2023
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Delphine OSET
Née en 1979 (46 ans)
Ancien Associé Du 08 mars 2023 au 15 août 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de ROYAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
ROYAL, SC au capital de 100. Siège social: chemin puech berthier 30190 Castelnau-valence. 949 376 156 RCS NIMES. Le 30/04/2023, Les associes ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, M. stephan Oset, Chemin Puech Berthier 30190 Castelnau-Valence , de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de NIMES.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ROYAL, SC au capital de 100. Siège social: puech de berthier 30190 Castelnau-valence. 949 376 156 RCS NIMES. Le 30/04/2023, Les associes ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. stephan Oset, Puech de Berthier 30190 Castelnau-Valence , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de NIMES.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
OSET Stéphan Franck nom d'usage : OSET n'est plus gérant. OSET Stéphan Franck nom d'usage : OSET devient liquidateur. LLINARES Delphine Laëtitia nom d'usage : OSET n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV ROYAL SCCV au capital de 100 Siège social : chemin puech berthier 30190 CASTELNAU VALENCE 949 376 156 RCS NIMES Dissolution Aux termes de lassemblée génerale du 27/04/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/04/2023, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Stephan OSET demeurant chemin puech berthier, 30190 CASTELNAU VALENCE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : OSET Stéphan Franck nom d'usage : OSET. Gérant : LLINARES Delphine Laëtitia nom d'usage : OSET
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Constitution Aux termes dun acte SSP en date du 02/02/2023, il a été constitué une societé dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : ROYAL Forme : SCCV Capital social : 100 Siège social : chemin puech berthier, 30190 CASTELNAU VALENCE Objet social : Création de société Gérance : M. Stephan, Franck OSET demeurant Chemin puech berthier, 30190 CASTELNAU VALENCE Mme Delphine, Laetitia OSET (NÉE LLINARES) demeurant chemin puech berthier, 30190 CASTELNAU VAL…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV ROYAL SCCV au capital de 100 Siège social : chemin puech berthier 30190 CASTELNAU VALENCE 949 376 156 RCS NIMES Dissolution Aux termes de lassemblée génerale du 27/04/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/04/2023, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Stephan OSET demeurant chemin puech berthier, 30190 CASTELNAU VALENCE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ROYAL, SC au capital de 100. Siège social: puech de berthier 30190 Castelnau-valence. 949 376 156 RCS NIMES. Le 30/04/2023, Les associes ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. stephan Oset, Puech de Berthier 30190 Castelnau-Valence , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de NIMES.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Stéphan Franck OSET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de ROYAL
5 événements depuis 2023
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lundi 15 août 2023
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Delphine OSET et Stéphan OSET démissionnent de leurs poste de gérant.
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Stéphan OSET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Delphine OSET et Stéphan OSET renoncent à leurs statut d'associé.
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mardi 08 mars 2023
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Delphine OSET et Stéphan OSET assument maintenant le rôle d'associé.
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Stéphan OSET et Delphine OSET sont promus gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de ROYAL depuis 2023