ROYA

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : G.I.E. LEGAL2DIGITAL. ROYA Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 65,67,69, route de MONTÉLIMAR Centre Commercial Les Oliviers 26110 NYONS 921 325 577 RCS ROMANS SUR ISERE Par décision du 01/09/2025 la société EFEL DISTRIBUTION, SARL au capital de 18 770 euros, dont le siège social est Quai Notre Dame - Av. des Choralies 84110 VAISON LA ROMAINE, immatriculée au RCS sous le numéro 521 410 514 RCS Avignon a, en sa qualité dassociée unique de la société ROYA, déclaré la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société ROYA au profit de la société EFEL DISTRIBUTION, sans quil y ait lieu à liquidation, sous réserve quà lissue du délai dopposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISÈRE 4, rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISÈRE. Pour avis, le Président.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : G.I.E. LEGAL2DIGITAL. ROYA Societé par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 65,67,69, route de Montélimar Centre Commercial Les Oliviers 26110 NYONS 921 325 577 RCS ROMANS SUR ISERE Par décision du 01/09/2025 la société EFEL DISTRIBUTION SARL au capital de 18 770 euros, Dont le siège social est Quai Notre Dame - Av. des Choralies 84110 VAISON LA ROMAINE, immatriculée au RCS sous le numéro 521 410 514 RCS Avignon a, en sa qualité dassociée unique de la société ROYA, déclaré la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société ROYA au profit de la société EFEL DISTRIBUTION, sans quil y ait lieu à liquidation, sous réserve quà lissue du délai dopposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Romans sur Isère 4, rue Sabaton - 26100 Romans sur Isère. Pour avis, le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Selon acte SSP du 4/11/2022, il a éte constitué pour une durée de 99 ans une SASU dénommée ROYA au capital de 1 000 euros, Dont le siège social est à NYONS (26110) 65,67,69, route de Montélimar - Centre Commercial Les Oliviers, qui a pour objet lexploitation dun magasin darticles de sport et de tous produits dérivés. Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : EFEL DISTRIBUTION, SARL au capital de 18 770 euros, dont le siège social est Quai Notre Dame, Avenue des Choralies à VAISON-LA-ROMAINE (84110) immatriculée 521 410 514 RCS AVIGNON, représentée par Laurent EVRARD, gérant. Immatriculation : RCS ROMANS-SURISÈRE. Pour avis Le Président 22102104