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France

MONSIEUR VICTOR ROY

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
322 752 809
SIRET DU SIEGE SOCIAL
322 752 809 00028
NUMÉRO DE TVA
FR74322752809
DATE DE CREATION
01 octobre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autre mise à disposition de ressources humaines - 7830Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
10 RUE DU LUISANT, 25500 LES COMBES
DIRIGEANTS
Victor ROY
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/03/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
MONSIEUR VICTOR ROY
Statut RCS
Inscrite le 01 octobre 1981 01/10/1981
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1981 01/10/1981
Statut RNE
Inscrite le 01 octobre 1981 01/10/1981
Observations RNE

  • 13 novembre 2015

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 04/11/2015, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de MONSIEUR ROY VICTOR (Procédure ouverte le 22/12/1997 ) Et a désigné la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 04/11/2015

  • 21 juillet 1998

    • (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON

  • 21 avril 1998

    • (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 1998

  • 22 décembre 1997

    • (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/12/97
    • Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 19/12/97 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Secteur d'activité de MONSIEUR VICTOR ROY

Activité (Code NAF ou APE)
Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z)
Activité principale déclarée
VENTE AMBULANTE DE PRODUITS AGRICOLES
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • MONSIEUR VICTOR ROY - 25500

      Siège social depuis le 01 octobre 1984 (41 ans)

Établissements

Dirigeants de MONSIEUR VICTOR ROY

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de MONSIEUR VICTOR ROY

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 23 juillet 2015 au 04 novembre 2015

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MONSIEUR VICTOR ROY

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Victor ROY démarre son activité d'indépendant.

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