ROUTALIS

02 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 31/10/2006 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article 42.1 du décret n° 84-4 06 du 30/05/1984).

07 avril 2006

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 3/04/200 6 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LOEUILLE EMMANUEL REPRESENTANT DES CREANCIERS

20 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/11/2003 prononçant la résolution du pla n et ouvrant une procédure de liquidation judiciai re. et mettant fin à la mission du commissaire à l 'execution du plan Juge Commissaire : TIBERGHIEN C LAUDE Liquidateur : ME LOEUILLE Emmanuel Parc des 3 Chênes, 29bis Avenue de la Marne BP 92 59442 WAS QUEHAL CEDEX Date provisoire de cessation des paie ments : 31/10/2003

03 juillet 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 02/07/2002 arrêtant le plan de redressemen t par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : M BECQUET JEAN MARIE 141, BL D DE VALMY 59650 VILLENEUVE D ASCQ Date provisoire de cessation des paiements : 30/6/2001

28 mars 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 26/03/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 21/05/2002.

17 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/01/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 26/03/2002.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 novembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 06/11/2001 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 15/01/2002.

13 septembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 13/09/2001 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/03/2002. Cessati on des paiements en date du 30/06/2001. Juge Commi ssaire : TIBERGHIEN CLAUDE Représentant des Créanc iers : ME LOEUILLE EMMANUEL Centre Tertiaire Colbe rt 156 Chaussée Pierre Curie 59200 TOURCOING Admin istrateur : M BECQUET JEAN MARIE 141, BLD DE VALMY 59650 VILLENEUVE D ASCQ dont la mission est, outr e les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d 'assister le débiteur dans tous ses actes de gesti on.

12 septembre 2001

• Dépôt le 12/9/2001. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

14 février 1995

• Historique : PUBLICITE LEGALE : NORD ECLAIR DU 12- 02-1995 MODIFICATION DU 23/6/1998 : ACQUISITION PA R APPORT DE MARVINT DIDIER D'UN FONDS DE COMMERCE DE ROUTAGE... A DATER DU 15/5/1998