ROUSVAL

18 septembre 2019

• JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16/09/2019 - RADIATION DOFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984

06 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis CLAVERIE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 06/01/2014

04 janvier 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 03/01/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : MR FRANCIS CLAVERIE Juge Commissaire, en remplacement de MR CHRISTIAN LAFOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 03/01/2012

04 septembre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/08/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR CHRISTIAN LAFOURCADE, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE BERTHELON

22 septembre 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 19/09/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ROUSVAL (SARL) - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PIERRE BERTHELON - LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/09/2005 Date d'effet : 19/09/2005

14 septembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 14/09/2005 MR ANGEL VALLE RODRIGUEZ EN QUALITE DE GERANT A EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : ROUSVAL (SARL) Date d'effet : 14/09/2005

NC

• 18 2005-09-19 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2007-06-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE