ROUSTAN PAROS

19 février 2025

• Radiation d'office du RCS d'Evreux le 19/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Béziers le 19/11/2009

30 décembre 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

08 janvier 2010

• SUIVANT JGT EN DATE DU 18/11/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF (L.622-30)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 juin 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE JUGEMENT DE : DESIGNATION DE M.BERNARD COURAZIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE,EN REMPLACEMENT DE M.ROUGEOT, ET DE M.PHILIPPE TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE LA SOCIETE ROUSTAN PAROS SA Date d'effet : 24/05/2000
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE JUGEMENT DE : NOMINATION DE M.TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.COURAZIER, ET DE MADAME HEINRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.TREILLE DE LA SOCIETE ROUSTAN PAROS SA. Date d'effet : 13/09/2000

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 septembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GIRAUD,MONSIEUR ROUGEOT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ROUSTAN-PAROS. Date d'effet : 28/02/1996
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PETIT, MONSIEUR GIRAUD, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ROUSTAN-PAROS Date d'effet : 22/01/1992
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ROUSTAN-PAROS. MAINTIENT MONSIEUR PETIT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. MAINTIENT MONSIEUR MONNIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MAITRE R.GUIRAUD,44,AVENUE SAINT SAENS,34500 BEZIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 11/05/1988

02 mai 1988

• IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A ROUSTAN PAROS. CETTE MEME DECISION A NOMME MONSIEUR PETIT ET MONIN EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRE, MONSIEUR GUIRAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A BEZIERS 44, AVENUE SAINT SAENS, MONSIEUR MARION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A MONTPELLIER 5, RUE ANDRE MICHEL ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 26/04/1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

26 août 1985

• Historique des observations depuis le 26/08/1985 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de BEZIERS

NC

• - Date de début d'activité : 08/10/1984.