ROUSSEAU B

11 octobre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ROUSSEAU B A COMPTER DU 08/10/96

05 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR DEBOOS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR MARTIN

10 avril 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR DEBOOS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT M SAUVANON

10 septembre 1990

• PAR JGT RENDU LE 03.09.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SOCIETE SARL ROUSSEAU B. TRANSPORT - LOCATION VEHICULES - MACONNERIE. A CONFIRME MR MARCAIS EN QUALITE DE JC. A NOMME ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 15.07.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03.09.1990

28 juin 1990

• PAR JGT EN DATE DU 19.06.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA SOCIETE SARL ROUSSEAU B. TRANSPORT - LOCATION VEHICULES - MACONNERIE DCP : 15.07.1989. A NOMME MR MARCAIS EN QUALITE DE JC ET MR SAUVANON EN QUALITE DE JCS. ME G. PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE RC. A COMPTER DU 19.06.1990.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR