ROURISSOL FRERES

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 décembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.11.1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LE COMTADIN DU 08.12.1995

28 juillet 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1989 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME JC BEAUQUIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 18.07.1989

09 août 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME : F. SABOYE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE P. LEBRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT J. BEAUQUIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JC BEAUQUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 02.08.1988

10 décembre 1982

• PERTE DES 3/4 DU CAPITAL - ART. 68 LOI DU 24.07.1966 A COMPTER DU 20.10.1982

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR