ROUELIM

24 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS de Rouen le 24/10/2022

5 janvier 1996

• Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE EN DATE DU 5 JANVIER 1996 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A CONSTATE QUE LES SOCIETES : - SAVRONTEL SA A AVON (77), SAVREL SA A AVON (77), SCI SAINT BARTHELEMY A AVON (77), AVONEX SNC A AVON (77), YVELEX SNC A POISSY (78), EZALIM SNC A EZANVILLE (95), STELEX SNC A SAINT THIBAULT DES VIGNES (77), BELIM SNC A BELFORT (90), ROUELIM SNC A ROUEN (76), MARCELIM SNC A MARCY L'ETOILE (69), EZALEX SNC A EZANVILLE (95), STELIM SNC A SAINT THIBAULT DES NOYERS (77), VARELIM A LA CRAU (83), CONSTITUENT ENTRE ELLES UN GROUPE DENOMME SAVRONTEL, DEPENDANT TOUTES DES SOCIETES HOLDING ET SOUS HOLDING SAVRONTEL ET SAVREL. A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES ET L'UNICITE DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF, A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGA- NISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU GROUPE SAVRONTEL AU PROFIT DE LA SOCIETE GENERALE DE SANTE MEDICO SOCIAL. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT, 15 RUE SAINT ETIENNE 77000 MELUN. Date d'effet : 29/09/1995

5 septembre 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE (REGIME GENERAL) DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JANE-PAUL DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPE CONTANT 15, RUE SAINT-ETIENNE 77000 MELUN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 MAI 1995

30 juin 1995

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU EN DATE DU 17 MAI 1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR