ROUCHAUD SYSTEMES SA

20 novembre 1996

• : Jugement DU tribunal de Commerce de CAHORS EN date du 5.11.1996 prononce l'homologation du PLAN DE CESSION PARTIELLE - COMMISAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME Jean Marcel LAVERGNE 2 rue Bernard Mule 31077 TOULOUSE -

30 octobre 1996

• : Jugement Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 14.10.969 autorise la poursuite d'activite jusqu'au 4.11.1996-

17 juillet 1996

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS EN DATE DU 10 JUILLET 1996 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES CEPEDE CMS B 721650034 SA NORD PRODUCTIQUE B 340885854 AUX SOCIETES SA ROUCHAUD SYTEMES B 392076824 SA RDC RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL B 338991565 ADMINISTRATEUR:ME LAVERGNE JEAN MARCEL 2 RUE BERNARD MULE 31077 TOULOUSE LEQUEL AURA POUR MISSION,OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES,D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET LA DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME KITTIKHOUN JEAN 28 RUE FOCH 46000 CAHORS

NC

• Observations concernant l'établissement situé 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 04/03/1996 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE " RECTIFICATION DEVELOPPEMENT CONSEIL - RDC - RC 86 B 469 - A COMPTER DU 1.02.1996 AU 31.01.1997 (RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION)

NC

• - Date de début d'activité : 01/02/1996.