ROSE 2000

27 novembre 2020

• Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 novembre 2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 6 novembre 2020

20 novembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 06/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/11/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

16 avril 2019

• L'état des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de Evry où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Le dépôt a été fait le 25 mars 2019 .

13 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 11/06/2018 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11/12/2016 , désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry. , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

11 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 11/06/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00393 , date de cessation des paiements le 11/12/2016 , désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 30/06/2018 .

23 janvier 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de AUTO ECOLE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

30 décembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de auto école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.