ROSCH TECHNOLOGIES

27 janvier 2016

• Radiation du RCS le 27/01/2016 avec effet au 26/01/2016 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ROSCH TECHNOLOGIES (SA) (procédure ouverte le 25/05/2007) Date d'effet : 26/01/2016

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

28 mai 2007

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 25/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROSCH TECHNOLOGIES (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ALAIN VERGONNET, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES Date d'effet : 25/05/2007

09 avril 2005

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2005, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PIERRE-LOUIS EZAVIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/04/2005 Date d'effet : 29/04/2005

04 novembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. JACQUES CIAMPI M. DOMINIQUE DUBOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ARNAUD 2, AV. ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES Administrateur : ME EZAVIN 1, RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 04/06/2004 Date d'effet : 04/06/2004
• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 10/09/2004

06 septembre 2001

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR, A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 20/02/2001

NC

• A.G.E. DU 20.02.2001 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET, DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. JGT TC ANTIBES 04.06.2004 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M. CIAMPI ET M. DUBOIS - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 30.03.2003- JGT TC ANTIBES 10.09.2004 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 29.04.2005 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE -