MONSIEUR PHILIPPE ROPERS

09 janvier 2023

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du 05/01/2023 , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à légard de Mr ROPERS Philippe. Date d'effet : 05/01/2023

04 novembre 2021

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 03/11/2021, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Mr ROPERS Philippe, Louis pour une durée de 6 ans et a désigné la SELAS CLEOVAL en qualité de Commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 03/11/2021

22 avril 2021

• Prolongation exceptionnelle de la période dobservation (RJ)Par jugement en date du 21/04/2021, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé, à titre exceptionnel, à la requête du Ministère Public, le renouvellement de la période dobservation accordée à Mr ROPERS Philippe, Louis pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 21/04/2021

22 octobre 2020

• Par jugement en date du 21/10/2020 le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation de Monsieur ROPERS Philippe. Date d'effet:21/10/2020.

24 janvier 2020

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 22/01/2020, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mr ROPERS Philippe, Louis et a fixé au 22/07/2018 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, prise en la personne de Maître SCELLES - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 22/01/2020

28 février 2019

• Radiation du RCS le 28/02/2019 avec effet au 31/01/2019

NC

• En application de l'article R.123.96 du code de commerce, l'activité ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de la carte de commercant ambulant par le Centre des Formalités des Entreprises de la chambre de commerce. Vous avez 15 jours à réception de cette carte pour fournir une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce.