RONDELEUX S A

25 janvier 2006

• JUGEMENT DU 16.01.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DIEULEVEUT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

11 février 1998

• JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MALAFOSSE

19 juillet 1996

• JUGEMENT DU 11.07.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BLOUMELS

17 juillet 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 07 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 30 11 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONFIEE MAITRE LAFONTNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

22 septembre 1989

• .JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 1989 ORDONNE EN COMPLEMENT DE LA CES SION PARTIELLE ARRETEE PAR JUGEMENT DU 17 AOUT 1989, LA CESSION AU PROFIT DE LA STE BENTEJAC SUBSTITUEE A LA BANQUE PALLAS FRAN CE ET A LA BANQUE POUR L'INSDUSTRIE FRANCAISE BIF DES ACTIFS VI SES DANS LE JUGEMENT DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DE BOURSE RONDELEUX

07 septembre 1989

• JUGEMENT DU 17 AOUT 1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE SA RONDELEUX - DESIGNE LA BANQUE PALLAS FRANCE ET LA BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985.

06 juillet 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 5 JUILLET 1989 AU GREFFE DE PARIS
• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 6.07.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 5 JUILLET 1989 JUGE CRE MR MEUNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHE VRIER, 16 RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS ADMINISTRATEUR ME LAFONT. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE D'AS SISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION..

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.