RONCO SA

25 février 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 25/02/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR DUJARDIN, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 25/02/2000

01 février 1999

• Modification autre PAR JUGEMENT DU 20/01/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX, EN REMPLACEMENT DE LA SCP ROUBENNE-DUPONT.

29 décembre 1993

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 22/12/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A REPORTE AU 29 OCTOBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE RONCO SA.

10 mai 1993

• Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE/SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 10 AVRIL 1993.

15 mars 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 10/03/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RONCO SA, ET A AUTORISE LADITE SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 10 AVRIL 1993. LIQUIDATEUR : LA SCP ROUBENNE ET DUPONT, 14 BLD DE LA PAIX A VANNES.

20 novembre 1992

• (Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17-11-1992, LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA RONCO A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE ET CETTE DERNIERE A ACCORDER DES FACILITES DE TRESORERIE PAR VOIE D'ESCOMPTE, A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 15% ET DE MOBILISATION DE CRE ANCES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 81-1 DU 02-01-81, A HAUTEUR DE 2.500.000 FRS AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 15%. PAR ORDONNANCE DU 17-11-1992, LE JUGE-COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAI- RE DE LA SA RONCO A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DU C.I.O.ET CETTE BANQUE A ACCORDER DES FACILITES DE TRESORERIE PAR VOIE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 15% ET DE MOBILISATION DE CREANCES DANS LE CADRE DES DISPO- SITIONS DE LA LOI 81-1 DU 02-01-1981 A HAUTEUR DE 2.500.000 FRS, AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 15%.

06 novembre 1992

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 06.11.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RONCO SA, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 05.11.92 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR CAUCHY. ADMINISTRATEUR : ME ROBERT, 3 RUE DE VIARMES A RENNES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP ROUBENNE ET DUPONT, 14 BD DE LA PAIX A VANNES.
• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE LE 05.11.92.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR