ROGER CAPRON FAB CERAMIQ D AR

27 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

18 juin 1987

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/06/87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS

21 janvier 1983

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/01/83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT ME BALESTRA A PROROGER JUSQU'AU 31.03.83 L'AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE DES LOCAUX DE LADITE SOCIETE A LA SA CARRE

20 août 1982

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09.07.82 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ANNULANT LES JUGEMENTS DU 02.04.82 RENDUS RESPECTIVEMENT PAR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE NICE ET ANTIBES

16 avril 1982

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02.04.82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONOCNANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 02.04.82 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME PL EZAVIN AVENUE DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ ANTIBES ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 09.07.82 ANNULANT LES JUGEMENTS DU 02.04.82 RENDUS RESPECTIVEMENT PAR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE NICE ET ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 13.08.82 DESIGNANT MR FANTINO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET AUTORISANT LA STE CARRE A OCCUPER UNE PARTIE DES LOCAUX BD DU TAPIS VERT A VALLAURIS JUSQU'AU 31.12.82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.01.83 AUTORISANT ME BALESTRA A PROROGER JUSQU'AU 31.03.83 L'AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE DES LOCAUX A LA STE CARRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.06.87 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.12.97 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR