ROCHEBRUNE

19 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels

19 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

24 juin 1994

• Par jugement d'administration judiciaire en date du 22.06.94, le Tc de Bobigny après en avoir délibéré : - remplace Mr Touzet juge cré par Mr Lombrez - remplace Mr Houbiers juge Sup par mme Michard-jean

21 novembre 1988

• Ordonnance du 21.11.88 le juge cre autorise auprès de la Sdbo, l ouverture d une Ligne d escompte à hauteur de 2 Mf et de mobilisation de créances loi Dailly à hauteur de 10 Mf au profit de la Ste Rochebrune. Disons que le cadre de ce concours bancaire la Sdbo disposera du privilège prévu aux dispositions de l articlé 40
• Ordonnance du 21.11.88 le Tc autorise la poursuite des concours à hauteur de : - pour les crédits de mobilisation : 2 Mf ; - paiements à titre d avances : 3 Mf accordés par le Cepme au profit de la Ste Rochebrune. Disons que dans le cadre de ces concours le Cepme disposera des garanties prévues conformément aux dispositions de l articlé 40

08 novembre 1988

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 08.11.88 N° 652/88 Cessation des paiements en date du 04.11.88 Juge cré M Touzet et juge Sup m Houbiers Représentant des créanciers Me Moyrand 22 Av div Leclerc Bobigny. Fixe au 8.05.89 la fin de la période d observation.

01 janvier 1900

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Et les textes subséquents