ROCATRANS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 février 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE ROCATRANS,SIEGE SOCIAL PARC D'ACTIVITES- 69530 BRIGNAIS-ETS.SECONDAIRE A ARLES S/ RHONE,1, RUE DES ALPINES. REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR : MAITRE BAULAND,49, RUE SERVIENT, 69003 LYON. M.LEMARCHAND,JUGE-COMMISSAIRE. M. FORNAS,JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. CESSATION DES PAIEMENTS : 15/02/1995.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR