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Dernière modification le09/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ROBERT COMMUNAL
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 449 332 162 449332162
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 332 162 00014 44933216200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR11449332162 FR11449332162
- DATE DE CREATION
- 17 juillet 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Aquaculture en eau douce - 0322Z 0322Z - Aquaculture en eau douce
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- LE FROSTIDIE, 44410 ASSERAC LE FROSTIDIE, 44410 ASSERAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Noms commerciaux
- ROBERT COMMUNAL ROBERT COMMUNAL
- Statut RCS
- Inscrite le 17 juillet 2003 17/07/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2003 01/07/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 17 juillet 2003 17/07/2003
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10 octobre 2014
- Par jugement en date du 3 octobre 2014 Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL ROBERT COMMUNAL et de M.ROBERT COMMUNAL
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12 août 2014
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Exploitation agricole à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01-07-2014
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21 février 2014
- Par jugement en date du 21/02/2014 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE a prononcé homologation du plan de redressement. Durée du plan 15 ans.Nomme Me DELARE Philippe en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.
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21 mai 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 19/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 25/11/2013
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08 décembre 2012
- jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 30/11/2012 prolongeant la période d'observation, jusqu'au 22/03/2013
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24 septembre 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 21/09/2012 prononçant l'extension de la procédure à l'encontre de Mr Robert COMMUNAL et prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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11 juin 2012
- Par Jugement du 06/06/2012, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE - Immeuble Constens - Bd Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE date de cessation des paiements : 01/01/2012
Secteur d'activité de ROBERT COMMUNAL
- Domaine d'activité
- Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture
- Activité (Code NAF ou APE)
- Aquaculture en eau douce (0322Z) Aquaculture en eau douce (0322Z)
- Activité principale déclarée
- Activités agricoles et achat, revente de produits de la mer, myticulture. Activités agricoles et achat, revente de produits de la mer, myticulture.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
22 sociétés exercent la même activité que ROBERT COMMUNAL dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Aquaculture en eau douce" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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ROBERT COMMUNAL - 44410
Siège social depuis le 01 juillet 2003 (22 ans)
- SIRET 44933216200014 44933216200014
- Activité Aquaculture en eau douce - 0322Z
- Adresse LE FROSTIDIE, 44410 ASSERAC
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Dirigeants de ROBERT COMMUNAL
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Ancien
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Observation de conformité Robert COMMUNAL
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 juin 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de ROBERT COMMUNAL
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Finances de ROBERT COMMUNAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de ROBERT COMMUNAL
3 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique d'EARL en SARL - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements92/100
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--/100
Dépendance commerciale96/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE PLAN DE REDRESSEMENT 18 septembre 2020. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une duree de 1 an de lEARL Robert Communal, 449 332 162 RCS Saint-Nazaire, le Frostidie, 44410 Asserac.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Ordonnance du président de modification du plan de redressement. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement dune durée de 1 an. N° RG : 12/00869
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan de redressement ; jugement autorisant la cession de l'immeuble d'habitation de Communal Robert. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Dr Chevrel, 44500 La Baule
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Dr Chevrel, 44500 La Baule
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de ROBERT COMMUNAL
4 événements depuis 2005
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mardi 03 juillet 2024
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COMMUNAL ROBERT GEORGES assume maintenant le rôle d'associé.
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lundi 18 juin 2019
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COMMUNAL ROBERT GEORGES succède à Robert COMMUNAL en tant que gérant.
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Robert COMMUNAL cède sa place de gérant à COMMUNAL ROBERT GEORGES.
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mardi 19 janvier 2005
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Robert COMMUNAL assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de ROBERT COMMUNAL depuis 2005