RIS BATI

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

19 décembre 1986

• .EN DATE DU 13 NOV 1986, LE T.C DE CORBEIL ESSONNES PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A RIS BATI AU CAPITALDE 750 000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 1 ER, 322 RUE SAINT HONORE AVEC ETABLISSEMENT PRINCIPAL A RIS ORANGIS (91130) 34, RUE DE LA FONTAINE. SYNDIC : ME MOREL 18, AVE CARNOT A CORBEIL ET ME PAVEC 100, RUE QUINCAMPOIX A PARIS.

04 février 1986

• .PAR JUGEMENT DU 27/06/1985 LE TRIBUNAL DE CORBEIL ESSONNES PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A RIS BATI
• .PAR JUGEMENT DU 25/07/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES NOMME Me PAVEC Yannick CO-SYNDIC 100, RUE QUINCAMPOIXA PARIS AVEC Me HOREL Bernard SYNDIC 18, AVENUE CARNOT A CORBEIL ESSONNES 91130 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A RISBATI SUPERMARCHE - REPORTE AU 14/05/1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 27/06/1985