RESYS

20 novembre 2001

• JUGEMENT EN DATE DU 20.11.2001 ETENDANT LA MISSION DU SAPITEUR MR CLAUDINON

22 mai 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE RESYS AU PROFIT DE AL SA ELECTRIC SYSTEM-26, CHEMIN DE LA DIGUE A VARCES. COMMISAIRE A L'EXCUTION DU PLAN: ME OLIVIER FABRE BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Date d'effet : 02/05/2001

09 mai 2001

• Modification d'office DU 05/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. ALEX DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROGER BLANC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME OLIVIER FABRE BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION D'ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JULIEN PIERRE 9, BOULEVARD VICTOR HUGO -BP 26 13151 TARASCON CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/1999

02 mai 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE LA SA ELECTRIC SYSTEM A VARCES QUI AURA LA FACULTE D'Y SUBSTITUER TOUTE PERSONNE MORALE ET NOTAMMENT LA SAS RESYS INDUSTRIE EN COURS DE CONSTITUTION. FIXE A 1 AN LA DUREE DU PLAN A NOMME ME FABRE OLIVIER BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 02/05/2001

05 avril 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE RESYS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROGER BLANC REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FABRE OLIVIER BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC UNE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :01/10/1999 A COMPTER DU 05/04/2001

28 mars 2001

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES LE 22.03.2001 Date d'effet : 22/03/2001

22 mars 2001

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22.3.2001

01 mars 2000

• DEMISSION DE MR ROBERT PELLOUX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SELON CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17.02.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 01.03.2000 CEVENNES MAGAZINE 26.02.2000 Date d'effet : 17 février 2000

26 juin 1997

• ET.SEC. A MARTIGUES 6 ALLEE THOMAS EDISON A COMPTER DU 1.6.97 RCS AIX EN PROVENCE 97 B 713

31 mars 1995

• DEMISSION DE MR YVES DOVETTA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA STE A COMPTER DU 7.3.95, NON REMPLACE SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 2.2.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.3.95 CEVENNES MAGAZINE DU 11.3.95

22 février 1995

• NOMINATION DE MR LAURENT ALBERTUCCI , DEJA ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD JEAN PIERRE DECEDE A COMPTER DU 25.01.95 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU25.1.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.2.95 CEVENNES MAGAZINE DU 18.2.95

19 août 1993

• SUIVANT DELIBERATION ENDATE DU 2.6.92 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME A TITRE PROVISOIRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MR DOVETTA YVES, DEMEURANT A LES ACACIAS N.4, VAL SAINT ANDRE 13100 AIX EN PROVENCE, NE LE 12.03.58 A L'ARGENTIERE LA BESSEE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.8.93 CEVENNES MAGAZINE 24 ET 31.7.93

03 juillet 1992

• SUIVANT DELIBERATION DE L'A.G.O. DU 7.5.92 MME SALTIEL BEATRICE, DEMEURANT A FOURQUES, DOMAINE DE LA TOURETTE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DAVIN RAYMOND, DEMISSIONNAIRE MME MONTEL ROSE-MARIE, DEMEURANT A NIMES 8 RUE DEYRON A ETE NOMMEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR RAYNAL JEAN CHARLES, DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE LE 3.7.92 LE COMMERCIAL DU GARD 9.6.92

08 novembre 1990

• PRISE D'ACTIVITE : CREATION AU 02.11.90 D'UN FONDS DE COMMERCE DE TS TRAVAUX D'ELECTRICITE DE DE REGULATIONS DE MONTAGE... SIS ZONE D'ACTIVITE ST ROMAN 30470 AIMARGUE

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 août 1990 -No A2468 - LE COMMERCIAL DU GARD du 27 juin 1990

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• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001