RESIDENCES SUN HOLYDAYS

03 mai 2004

• Mise en sommeil CESSATION D ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE . Date d'effet : 20/02/2004

17 septembre 2003

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDIIAIRE DE LA SARL SAGE ELLE MEME SOUMISE A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES PENSEES A LA SARL RESIDENCES SUN HOLIDAYS. Date d'effet : 27/06/2003

23 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/05/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 23 MAI 2003 - JGT TC ANTIBES 27.06.2003 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SAGE ELLE-MEME SOUMISE A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES PENSEES A LADITE SARL - JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS SALON ET DUBOIS- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME DIDIER CARDON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION- FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 02.10.2001- JGT TC 25.07.2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 15.12.2003 SUBSITUANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL TITRE I A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE TITRE II QUI REGISSAIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU04.04.2004- JGT TC ANTIBES 19.12.2003 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PL EZAVIN - CESSATION D ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A COMPTER DU 20.02.2004.