RESIDENCES

24 mai 2012

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/05/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ART DE BATIR (SARL).

02 février 2010

• Par jugement en date du 29.09.2009 le tribunal de commerce de Nancy a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Nomme la SCP BRUART Pierre 6 allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE en qualité de liquidateur maintient juge commissaire : CUNAT Charles et MR MARCHAND Michel juge commissaire suppléant
• Par jugement en date du 30.06.2009 le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 31.12.2007 nomme MR CUNAT Charles juge commissaire, MR MARCHAND Michel juge commissaire suppléant la SCP BRUART Pierre 6 allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE mandataire judiciaire

30 septembre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 29/09/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ART DE BATIR (SARL) et a désigné Liquidateur : SCP Pierre BRUART - 6, Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE.

01 juillet 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/06/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de ART DE BATIR (SARL), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Michel MARCHAND, de Mandataire Judiciaire SCP Pierre BRUART - 6, Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/12/2007.

25 mars 2009

• Radiation du RCS le 25/03/2009 avec effet au 01/05/2008 SIEGE SOCIAL TRANSFERE A LE BOIS-PLAGE-EN-RE 17580 - 127 RUE MENUTEAU - RCS LA ROCHELLE 2009 B 101

NC

• Dépôt des statuts constitutifs au GTC de NANCY LE 12.07.2007 Publicité de transfert dans le ressort du GTC de NANCY : "L'EST REPUBLICAIN du 04.02.2009 Publicité de transfert dans le ressort du GTC de LA ROCHELLE : " LE PHARE DE RE du 28.05.2008 Début d'activité à PONT A MOUSSON (54) le 04.07.2007 et à LE BOIS PLAGE EN RE (17) LE 01.05.2008 changement de dénomination sociale au 01.05.2008 ancienne : ART DE BATIR nouvelle : RESIDENCES "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :499 011 633 00025 NAF :4399C