RESIDENCE ARTEMIS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

8, quai dAvesnières 53000 LAVAL Tél. 02 43 53 83 97 zra@zravocats.com RÉSIDENCE ARTÉMIS SCCV au capital de 2 000 euros Siege social : 40, La Chataigneraie 53810 CHANGÉ RCS Laval AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué par acte sous signature privée en date du 3 octobre 2024, une société civile de construction vente dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : Résidence Artémis. Forme : société civile de construction vente. Siège social : 40, La Chataigneraie, 53810 Changé. Objet social : lacquisition, la construction et la commercialisation de biens immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fraction ainsi que toutes opérations immobilières ou financières se rapportant à lobjet principal. Conformément à larticle L.211-1 du Code de la construction et de lhabitation (CCH), lesdits biens immobiliers ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de lattribution. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 2 000 euros. Apport en numéraire : 2 000 euros. Gérant : M. Nicolas Paillard, demeurant 40, La Châtaigneraie, 53810 Changé. Cession de parts : les cessions à des personnes non associées sont soumises à lagrément des associés sous la forme des décisions collectives extraordinaires. La société sera immatriculée au RCS de Laval. Pour avis.