RESAPEG

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE AVEXCO 3 rue Saint Julien, 54000 NANCY Tel 03 83 30 11 46 RESAPEG association régie par la loi du 1er juillet 1901 230 Esplanade Génie 54200 ÉCROUVES. DISPOSITIF DAPPUI À LA COORDINATION 54 (DAC 54) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 22 rue François de Neufchâteau 54000 NANCY. Aux termes dune délibération du CA de lAssociation RESAPEG du 05/10/2022 et du Bureau provisoire de lassociation DAC 54 du 18/10/2022, lesdites instances ont arrêté le projet de fusionabsorption ci-après : LAssociation RESAPEG, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 230 Esplanade Génie 54200 ÉCROUVES, déclarée le 06/07/2009 (JOAFE 18/07/2009, p. 3539), inscrite au RNA numéro W544000785, numéro SIREN 522090836, Ayant pour objet de : Organiser et gérer la mise en oeuvre du réseau territorial, et favoriser son développement ; assurer, au travers de la mise en oeuvre de ce réseau territorial la coordination des intervenants sanitaires et médico-sociaux, afin de proposer une prise en charge sanitaire et sociale de qualité permettant laccompagnement de personnes vulnérables dans une situation de précarité et/ou à haut risque de pathologies chroniques et/ou présentant des pathologies complexes et intriquées. Et lAssociation DISPOSITIF DAPPUI À LA COORDINATION 54 (DAC 54), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 22 rue François de Neufchâteau, 54000 NANCY, en cours dimmatriculation. Ayant pour objet de : Mettre en oeuvre et gérer directement toutes actions ou services en lien avec son objet et en particulier : Assurer la réponse globale aux demandes dappui des professionnels qui comprend notamment laccueil, lanalyse de la situation de la personne, lévaluation, lorientation et la mise en relation, laccès aux ressources spécialisées, le suivi et laccompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge ; Contribuer avec dautres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière daccueil, de repérage des situations à risque, dinformation, de conseils, dorientation, de mise en relation et daccompagnement ; Participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à larticle L. 6327-1 du Code de la santé publique ; Déployer léducation thérapeutique du patient (ETP) sur le département en soutien des professionnels de santé : Porter des projets innovants ainsi que des missions et dispositifs complémentaires ayant notamment pour objet daméliorer les parcours des patients ; Participer à toutes instances, groupes de travail, commissions en lien avec son objet ; Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à lobjet de lassociation et notamment administrer un site internet ; Elaborer des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourra lui être utile. Ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de lAssociation RESAPEG par lAssociation DAC 54. Au terme de ce projet, le patrimoine de lassociation RESAPEG serait absorbé par lassociation DAC 54. LAssociation RESAPEG ferait apport à lAssociation DAC 54 de la totalité de son actif, soit 234.220,73 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 232.690,17 euros. La valeur nette des apports sélèverait à 1.530,56 euros. LAssemblée générale de chaque association statuera sur lopération de fusion le 07/12/2022 (RESAPEG) et le 20/12/2022 (DAC 54). La fusion prendrait effet au 01/01/2023 à 0h, dun point de vue comptable et fiscal. LAssociation RESAPEG sera dissoute de plein droit à cette date. Les créanciers de lassociation absorbante, ainsi que ceux de lassociation absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à larticle 15-5 du Décret du 16 août 1901, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal judiciaire compétent. Pour avis, la Présidente de lAssociation RESAPEG, Corinne STRAUSS-BOULANGER, et la Présidente du Bureau provisoire de lAssociation DAC 54, Sylvie ROSSIGNON 91090027