RES'EAU CLAIN

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par Arrête municipal die la commune de Champigny-en-Rochereau N 2022_214 du 18 novembre 2022, par Arrêté municipal de la commune de Saint-Martin-la-Pallu N° P-AG-2022-018 du 14 novembre 2022, Les Maires de Champigny-en-Rochereau et de Saint-Martin-la-Pallu ont ordonné louverture de lenquête publique pour les permis daménager PA08605320N0001, PA08605320N0002, PA08605320N0003 et PA08628120N0002 respectivement pour la construction des réserves de substitution rï13 au lieu-dit « Les Bolaives », n9 quater au lieu-dit « Aux Suppes », n7 au lieu-dit « Le Russon » sur la commune de Champigny-en Rochereau et ni 8 bis au lieu-dit « La Michelle » sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu. A cet effet, Monsieur Dominique PAPET a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de POITIERS le 21 octobre 2022 (N° E22000107/86). Lenquête se déroulera du 12 décembre 2022 9h00 au 13 janvier 2023 à 17M00 soit 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourront être consultés pendant toute la durée de lenquête : Sous format papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie de Champigny-en-Rochereau et de la mairie de la commune de Saint-Martin-la-Pallu, ainsi que sur un poste informatique à la mairie de Saint-Martin-la-Pallu aux jours et heures douverture habituels : A la mairie de Champigny-en-Rochereau, siège de lenquête publique : 3 Place de la Mairie, le lundi et le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 14h00 à 18h00, les mardi, mercredi et jeudi de 8h15 à 12h15, A la mairie de Saint-Martin-la-Pallu, 15 Route de Lencloître-Vendeuvre, Vendeuvre du-Poitou, le lundi de 9h00 à 18h00 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, A toute heure, sous format numérique sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/ep-champigny-en-rochereau-st-martin-la-pallu Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 12 décembre 2022 de 9h à 12h à la mairie de Champigny-en-Rochereau, Lundi 19 décembre 2022 de 14h à 17h à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu, Vendredi 30 décembre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Champigny-en-Rochereau, Mercredi 4 janvier 2023 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu, Vendredi 13 janvier 2023 de 14h à 17h à la mairie de Champigny-en-Rochereau. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur : Par courrier, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Champigny-en-Rochereau, 3 Place de la Mairie 86170 CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU Sur le registre denquête en version papier tenu dans la mairie de Champigny-en Rochereau et à la mairie siège de Saint-Martin-la-Pallu aux jours et heures douverture au public ; Lors des permanences susmentionnées tenues par le Commissaire enquêteur ; Par voie électronique, aux adresses suivantes : Préférentiellement : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante https://www.registre-nuimerique.fr/ep-champigny-en-rochereau-st-martin-la-pallu Par courriel à ladresse suivante ep-champigny-en-irochereau-st-martin-la-pallu@mail.registre-numeriqiLie.fr Iles observations transmises par courriel seront publiées dans le registre électronique et consultables à ladresse https://www.registre-numerique.fr/ep-champigny-en-rochereau-sl-martin-la-pallu Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Champigny-en-Rochereau et au siège de Saint-Martin-la Pallu. Ils seront publiés sur les sites internet https://www.champignyenrochereau.com/,https://www.saintmartinlapallu.fr/et mis à la disposition du public pendant un an. La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Maire, au terme de lenquête publique pour chaque permis daménager. Des informations pourront être demandées auprès de Monsieur Claude GUERIN de RESEAU CLAIN Téléphone : 06 85 86 04 12-claude.guerin@reseauclain.fr Le présent avis, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet seront publiés sur les sites internet des communes de Champigny-en Rochereau et Saint-Martin-la-Pallu 15 jours au moins avant le début de lenquête.