REPONSE GRAPHIQUE

07 juin 2005

• Mention d'office EN DATE DU 03/06/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE REPONSE GRAPHIQUE (SARL) . Date d'effet : 03/06/2005

22 juillet 1996

• Redressement et liquidation judiciaires DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22.07.1996. . JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 30.07.1996 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX 3 RUE CPT DE BRESSON 05000 GAP ADMINISTRATEUR : JUGE COMMISSAIRE :MR RIEGERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30.01.1995. . JUGEMENT EN DATE DU 06.12.1996PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30.03.1997 ,PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE. . PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 1997 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M° HIDOUX 3 RUE CPTNE DE BRESSON 05000 GAP. . SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 AOUT 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A NOMME MAITRE JEAN-CHARLES HIDOUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN-PIERRE HIDOUX. 1ER JANVIER 2002: CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001. . RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 6 JUIN 1997 ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 01.02.2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX JEAN CHARLES 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP JUGE COMMISSAIRE : MR OLIVE Date d'effet : 01/02/2002