RENOVATION TRADITION ARCHITECTURE R.T.A.

09 avril 2014

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/04/2014

26 janvier 2010

• Par ordonnance du 14/01/2010 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Hubert FRANCOIS MARSAL juge-commissaire en remplacement de Monsieur CUVELIER Philippe

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

10 février 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/02/2000 nommant MR CUVELIER PHILIPPE en qualite de Juge Commissaire en remplacement MR DA SILVA JOSE

16 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/12/1999 nommant CUVELIER PHILIPPE en qu alite de Juge Commissaire suppléant

15 avril 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/04/1999 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire. et autorisant la poursuite d'act ivité jusqu'au 23/04/1999 Cessation des paiements en date du 01/10/1998. Juge Commissaire : MR DA SI LVA JOSE Liquidateur : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RUE CHANZY 59200 TOURCOING

14 avril 1999

• Dépôt le 14/04/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

23 janvier 1996

• Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE NORD P AS DE CALAIS DU 30/12/1995 NOM COMMERCIAL: SARL R. T.A.