RENOV'UBAYE

09 janvier 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 08/01/2019, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de RENOV'UBAYE (SARL) (procédure ouverte le 02/04/2013 ) Date d'effet : 08/01/2019
• Radiation du RCS le 09/01/2019 avec effet au 08/01/2019 Radiation du 09/01/2019 Cessation d'activité au 02/04/2013. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 08/01/2019 ordonnant la radiation d'office.

02 avril 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RENOV'UBAYE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. CHARBONNIER Jean Marc, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MOYNIER Jean, Liquidateur : Me LAGEAT Anne - SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 9173 rue Berthelot - 04100 MANOSQUE ET A FIXE AU 28/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2013

27 décembre 2012

• Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 21/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013

25 janvier 2011

• Adoption d'un plan de redressement En date du 25/01/2011, le Tribunal DE MANOSQUE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE RENOV'UBAYE (SARL) pour une durée de 9 ANS et a désigné ME LAGEAT Anne en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 25/01/2011

15 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/07/2010, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11.01.2011. A compter du 13/07/2010 Date d'effet : 13/07/2010

20 janvier 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 19/01/2010, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre RENOV'UBAYE (SARL) sous le numéro 4151276, et a désigné : Juge commissaire M. CHARBONNIER Jean Marc, Juge commissaire suppléant M. MOYNIER Jean, Administrateur judiciaire : Me GILLIBERT Michel - SCP BOUET - GILLIBERT - 338 avenue de la Libération - Le Mercure II - 04100 Manosque, avec pour mission d'assistance, mandataire judiciaire ME LAGEAT Anne - 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 15/10/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/01/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 novembre 2005

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Pv des décisions de l'associé unique du 22 juin 2005 Date d'effet : 22/06/2005