- Dernière modification le07/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RENOV-GROUPE-DESIGN
- SIREN790 729 404790729404
- SIRET DU SIEGE SOCIAL790 729 404 0001879072940400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68790729404FR68790729404
- DATE DE CREATION24 janvier 2013
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE48 B RUE GIOFFREDO, 06000 NICE France48 B RUE GIOFFREDO, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRENOV-GROUPE-DESIGN RENOV-GROUPE-DESIGN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 octobre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 janvier 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 janvier 2013
Observations RNE 05 octobre 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/10/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/10/2021
01 décembre 2020
- Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 01/12/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M Dumitru MORARIU, pour une durée de 8 ans
16 janvier 2020
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22 mai 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/05/2019 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2019J00200 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
28 mars 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 28/03/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00200 , date de cessation des paiements le 28/03/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/09/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21 février 2019
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
24 janvier 2013
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNice B 790729404Nice B 790729404
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréePeinture, rénovation générale. Peinture, rénovation générale.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5255 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de RENOV-GROUPE-DESIGN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Ancien
Du 30 janvier 2013 au 05 octobre 2021
Dumitru MORARIU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 janvier 2013 (12 ans)
RENOV-GROUPE-DESIGN - 06000
Siège social
- SIRET79072940400018
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse48 B RUE GIOFFREDO, 06000 NICE France
Historique de RENOV-GROUPE-DESIGN
1 événement depuis 2013
mardi 30 janvier 2013
Dumitru MORARIU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RENOV-GROUPE-DESIGN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RENOV-GROUPE-DESIGN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RENOV-GROUPE-DESIGN, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RENOV-GROUPE-DESIGN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RENOV-GROUPE-DESIGN

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de RENOV-GROUPE-DESIGN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts constitutifs Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Interdiction de gérer Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Jugement dinterdiction de gérer Jugement du 01 Decembre 2020 RENOV-GROUPE-DESIGN Société à responsabilité limitée, 48 Bis Rue Gioffrédo 06000 Nice, NICE 790729404, Peinture, rénovation générale. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M Dumitru MORARIU pour une durée de 8 ans. G043 | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Dumitru MORARIU pour une durée de 8 ans. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : MORARIU Dumitru |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de RENOV-GROUPE-DESIGN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat RENOV-GROUPE-DESIGN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RENOV-GROUPE-DESIGN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise RENOV-GROUPE-DESIGN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 308200 | 250400 | 23,08 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 291700 | 267900 | 8,88 % |
Valeur ajoutée (VA) | 17559 | 50500 | -65,23 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -16827 | -4280 | -293,15 % |
Résultat d'exploitation | -18325 | -4829 | -279,48 % |
RCAI | -18875 | -5290 | -256,81 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -8644 | 1762 | -590,58 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif RENOV-GROUPE-DESIGN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RENOV-GROUPE-DESIGN.
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 6064 | 4989 | 21,55 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 4624 | 4250 | 8,80 % |
immobilisations financières | 1440 | 740 | 94,59 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 14245 | 20589 | -30,81 % |
stocks et en-cours | 1645 | 18861 | -91,28 % |
créances | 12566 | 876 | 1334,47 % |
disponibilités : trésorerie | 34 | 249 | -86,35 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 20310 | 25579 | -20,60 % |
Bilan Passif RENOV-GROUPE-DESIGN
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RENOV-GROUPE-DESIGN doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -2243 | 6400 | -135,05 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 22553 | 19178 | 17,60 % |
dettes financières et emprunts | 90 | 279 | -67,74 % |
dettes fournisseurs | 7205 | 1858 | 287,78 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 15258 | 17040 | -10,46 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 20310 | 25579 | -20,60 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société RENOV-GROUPE-DESIGN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -11,04 % | 25,02 % | 47,20 % |
Endettement | -4,01 % | 4,36 % | 12,81 % |
Fonds de roulement | -8307 EU | 1410 EU | 648 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 123,08 % | 701,40 % | N/C |
Taux de VA | 5,70 % | 20,17 % | 12,01 % |
Rentabilité d'exploitation | -5,46 % | -1,71 % | 12,01 % |
Rentabilité nette finale | -2,80 % | 0,70 % | 10,19 % |
Capacité d'autofinancement | -5,64 % | -1,89 % | 10,19 % |
Rentabilité financière | 385,38 % | 27,53 % | 78,44 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 10,67 % | 21,21 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,16 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 611,11 % | 165,23 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -9,77 jours | 2,10 jours | 12,54 jours |
Poids des stocks | 1,95 jours | 27,49 jours | 56,45 jours |
Délai clients | 14,88 jours | 1,28 jours | 3,06 jours |
Délai Fournisseurs | 8,53 jours | 2,71 jours | 13,24 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,04 jour | 0,36 jour | 0,16 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RENOV-GROUPE-DESIGN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 308200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357800 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 228600 €
* Sur 10058 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 210800 €
* Sur un total de 80107 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -18300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8400 €
* Sur 10058 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600 €
* Sur un total de 80107 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
07/04/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
04/06/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.