RENOV'APT

18 octobre 2018

• Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 15/10/2018 Par jugement du 15/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

24 avril 2018

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du 18/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé pour une durée de 15 ans l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RIGAUD Renaud - Cours Aristide Briand 04280 Céreste Date d'effet : 18/04/2018

19 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 19/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 19/04/2017

03 août 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 22/07/2015, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes date de cessation des paiements : 29/10/2014 Date d'effet : 22/07/2015

06 mai 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 29/04/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: HATTON Daniel Juge commissaire suppléant : CANOVAS Andrée Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 29/10/2014 Date d'effet : 29/04/2015

02 mars 2015

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 27/02/2015