RENAUD VERANDAS FERMETURES

26 janvier 1993

• ETABLISSEMENT SECONCAIRE : LE VILLAGE (CONNU MAINTENANT 23 RUE JEAN MOULIN A CHENOVE) 21300 CHENOVE VENTE DU FONDS A A RENAUD L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 22/09/92
• VENTE DU FONDS A LA SA RENAUD, L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 22/09/92

25 septembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MM. CAFFIN FRIZOT ET POCHON (OU TOUTE AUTRE PERSONNE SUBSTITUEE) COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERARD CURE, 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 22/09/92

20 mars 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.1992 LE TRIBUANL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET DEMI A COMPTER DU 10.03.1992 JUSQU'AU 30.06.1992

10 février 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SARL RENAUD VERANDAS FERMETURES JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT GUY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY 10 BD THIERS 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 30/01/91 PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 04/02/92

03 février 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 31/01/92 A COMPTER DU 31/01/92

10 octobre 1990

• Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 05/09/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR