REGMA SOLUTIONS

15 mai 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 mai 2017

• Par jugement en date du 03/05/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
• Radiation du RCS le 12/05/2017 avec effet au 03/05/2017

04 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/05/2017

03 mai 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 03/05/2017

12 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/07/2002 nommant aux fonctions de mandataire liquidateur - représentant des créanciers Me MONTRAVERS 62 boulevard Sébastopol 75003 PARIS en remplacement de la SCP BAUMGARTNER MONTRAVERS

10 septembre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME MAITRE MONTRAVERS DEMEURANT A PARIS (75003), 62 BOULEVARD SEBASTOPOL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE LA SCP BAUMGARTNER-MONTRAVERS

06 août 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/07/2002 nomme Me Montravers en qualite de représentant des créanciers et liquidateur en remplacement de la SCP Baumgartner-Montravers 4 rue de la Coutellerie 75004 Paris - Juge commissaire Mme Tomasi - Juge commissaire suppléant M. Mauriac - représentant des créanciers et liquidateur Me Montravers 62 bd de Sébastopol 75003 Paris -

30 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.07.2002 NOMMANT MAITRE MONTRAVERS 62 BD SEBASTOPOL 75003 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

11 juin 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - EN DATE DU 02/04/20001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE - Représentant des créanciers-liquidateur : SCP BAUMGARTNER MONTRAVERS prise en la personne de sa co-liquidatrice Me MONTRAVERS 4 rue de la Coutellerie - Juge commissaire : Mme TOMASI - Juge commissaire suppléant : M MAURIAC - Met fin à la mission de l'administrateur Me VALLIOT

16 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/04/2002 rejette le plan déposé - prononce la liquidation judiciaire le délai de déclaration des créances fixe par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au XVe jour suivant la publication au Bodacc du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture - maintient juge commissaire mme Tomasi - juge commissaire suppléant m. Mauriac - met fin à la mission de l'administrateur me Valliot 41 rue du four 75006 Paris - nomme nomme le représentant des créanciers Scp Baumgartner-montravers prisé en la personne de sa Co-liquidatrice me Montravers 4 rue de la coutellerie 75004 Paris en qualité de liquidateur -

25 avril 2002

• * PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REJETTE LE PLAN DEPOSE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SA REGMA SOLUTIONS AYANT SIEGE SOCIAL A PARIS 75116, 20 AVENUE KLEBER ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE CONCERNANT LE SITE DE PRODUCTION SIS A ARQUES LA BATAILLE 76880, RUE VERDIER MONETTI MAINTIENT MME TOMASI JUGE COMMISSAIRE ET MR MAURIAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MAITRE VALLIOT, 75006 PARIS 41 RUE DU FOUR NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BAUMGARTNER-MONTRAVERS PRISE EN LA PERSONNE DE SA CO-LIQUIDATRICE MAITRE MONTRAVERS, 4 RUE DE LA COUTEL- LERIE 75004 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICIATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE

03 avril 2002

• JUGEMENT DU 02.04.2002, 020036, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR SCP BAUMGARTNER-MONTRAVERS PRISE EN LA PERSONNE DE SA CO- LIQUIDATRICE ME MONTRAVERS 4 RUE DE LA COUTELLERIE75004 PARIS, FIN DE MISSION DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

11 février 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 8 janvier 2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me VALLIOT - 41 rue du Four 75006 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes de gestio - Représentant des créanciers : SCP BAUMGARTNER - MONTRAVERS - 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS - Juge commissaire : Mme TOMASI - Juge commissaire suppléant : M. MAURIAC - Date de cessation des paiements : 14/12/2001

05 février 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

18 janvier 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA REGMA SOLUTIONS AYANT SIEGE SOCIAL A PARIS 75116, 20 AVENUE KLEBER ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE CONCERNANT LE SITE DE PRODUCTION A ARQUES LA BATAILLE, RUE VERDIER MONETTI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/12/2001 JUGE-COMMISSAIRE : MME TOMASI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MAURIAC ADMINISTRATEUR : MAITRE VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BAUMGARTNER-MONTRAVERS, 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS

10 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08/01/2002 a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de sa Regma solutions - date de cessation des paiements 14/14/2001 - juge commissaire mme Tomasi - juge commissaire suppléant m. Mauriac - administrateur me Valliot 41 rue du four 75006 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers Scp Baumgartner - Montravers 4 rue de la coutellerie 75004 Paris - mm. les créanciers sont invités à produire leur titre de créances (voir suite de la mention)
• (Suite de la mention) entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement -

08 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 14/12/2001
• JUGEMENT DU 08.01.2002. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 020036, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 08.07.2002, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14.12.2001, JUGE COMMISSAIRE MME TOMASI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MAURIAC, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BAUMGARTNER - MONTRAVERS 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS, ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEURPOUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

03 janvier 2002

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-10-2001

21 décembre 2001

• DEPOT D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 14/12/2001

14 décembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 14.12.2001.