REGMA

13 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 09/09/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/09/2008

27 octobre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES GROUPE REGMA, REGMA, UNIC SERVICES, MT2R, et PHOTOGAY TECHNOLOGIE, UNIC TECHNOLOGIES, GROUPE UNIC ET UNIC INTERGRAPH ET A ETENDU EN CONSEQUENCE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROUPE REGMA AUX SOCIETE REGMA, UNIC SERVICES MT2R, PHOTOGAY TECHNOLOGIE, GROUPE UNIC, UNIC TECHNOLOGIES ET UNIC INTERGRAPH

28 mai 2003

• Par jugement en date du 13/05/2003, le Tribunal de Commerce de LYON a nommé d'office Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement de Me BAULAND ;

01 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 09/06/1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 99rj0052 , désigne liquidateur Me Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03
• Jugement du tribunal de commerce de Lyon En date du 16/06/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 30/06/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

10 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Lyon En date du 27/01/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 11/07/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

25 janvier 1999

• Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé en date du 11/01/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99rj0052 , date de cessation des paiements le 08/01/1999 , et a désigné juge commissaire M.peillon , juge commissaire suppléant M. Bornet , administrateur Me sapin 4 Bld Eugène Deruelle 69427 Lyon cedex 03 avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.