REGISSIMO

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 novembre 1996

• Par jugement en date du 9 octobre 1996, le Tribuna l de Grande Instance de MEAUX prononce la liquidat ion judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 9 décembre 1996. Liquidateur judiciaire : Maître G ARNIER 55, rue Aristide Briand 77100 MEAUX

02 septembre 1996

• Par jugement du 5 juillet 1996, le Tribunal de Gra nde Instance de MEAUX a prolongé la période d'obse rvation jusqu'au 9 octobre 1996.

26 juillet 1996

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX d u 15/05/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/1996.

14 mai 1996

• Jugement du Tribunal de GRANDE INSTANCE DE MEAUX d u 10.04.1996 autorise le renouvellement de la peri ode d'observation jusqu'au 15/05/1996.

13 mai 1996

• Par jugement du 14 février 1996, le Tribunal de Gr ande Instance de MEAUX ouvre une procédure simplif iée de redressement judiciaire avec une confusion des patrimoines entre l'A.E.P.M et l'A.R.M.7, Ce j ugement a fixé une période d'observation de deux m ois. Administrateur judiciaire : Maître Philippe C ONTANT, 8 Bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec la mission d'administrer seul l'entreprise. Repré sentant des créanciers : Maître Philippe GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Juge-Commissair e : M. GAGET Juge-Commissaire suppléant : M. FAUQU ET Date de cessation des paiements : 1er novembre 1995.

28 octobre 1992

• Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE.

NC

• - Date de cessation : 09/12/1996.