REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

Active Vigilance de conformité

SIREN: 844 980 722
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 844 980 722 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR50844980722

DATE DE CREATION: 04 janvier 2019
CODE NAF ou APE: 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
FORME JURIDIQUE: Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTS: Denis MARTY + 2 autres dirigeants

ADRESSE: 14 RUE ANDRE AMPERE POLE DES EAUX DU CARMAUSIN, 81400 CARMAUX France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 29/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 29/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
15/12/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Statut RCS: InscriteDepuis le 04 janvier 2019
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 janvier 2019
Statut RNE: InscriteDepuis le 04 janvier 2019
Forme juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro RCS: Albi B 844980722
Tribunal de commerce: Greffe de Albi

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Collecte et traitement des eaux usées
Activité (Code NAF ou APE): Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Activité principale déclarée: Assainissement collectif et non collectif
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Assainissement et maintenance industrielle (2272)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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29/08/2025
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
  REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA - 81400
  Siège social
  - SIRET84498072200012
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse14 RUE ANDRE AMPERE POLE DES EAUX DU CARMAUSIN, 81400 CARMAUX France
- Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
  SPANC REGIE ASSAINISSEMENT - 81400
  Établissement secondaire
  - SIRET84498072200020
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse14 RUE ANDRE AMPERE ZONE DE LA CENTRALE, 81400 CARMAUX France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Cartographie de REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

Réseau de l'entreprise

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Finances de REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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Chiffres clés de REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

3 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

13/12/2021
Délibération de conseil municipal - Statuts mis à jour
Modification des principales activités
09/10/2020
Extrait de décision(s)
Nomination de directeur général - Election des Vice-Présidents
04/01/2019
Décision(s) - Statuts constitutifs
Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration

Cité 3 fois entre 2019 et 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
- SIREN200040905
- 13/12/2021
  Délibération de conseil municipal - Statuts mis à jour
  Modification des principales activités
- 09/10/2020
  Extrait de décision(s)
  Nomination de directeur général - Election des Vice-Présidents
- 04/01/2019
  Décision(s) - Statuts constitutifs
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Extra-financier

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Annonces (Bodacc & Jal)

3 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

15/12/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
15/10/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : SOULIE Jérôme, Pascal, Olivier ; Vice-président : FOULCHE Thierry, Hugues, Norbert ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre
10/01/2019
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : FABRE André, Augustin, Delphin ; Vice-président : CABOT André, Gilbert ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre

3 Annonces

Juridique

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Historique de REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

4 événements depuis 2019

mardi 14 octobre 2020
- Andre FABRE et Andre CABOT laissent leurs fonction de vice-président à Thierry FOULCHE et Jérôme SOULIE.
- Thierry FOULCHE et Jérôme SOULIE deviennent le nouveau vice-président.

lundi 08 janvier 2019
- Denis MARTY accède au poste de président.
- Andre CABOT et Andre FABRE sont promus vice-président.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA depuis 2019

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Délibération de conseil municipal - Statuts mis à jour

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Bilan carbone

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

MONSIEUR JEAN-PHILIPPE WAHL

VASSEAUD ERIC ET GRAVIERE MICHEL

MONSIEUR FRANCK MILLET

MADAME MAUD BOURG

SAT-2000