- Dernière modification le02/03/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
REGIE ASSAINISSEMENT
- SIREN
- 803 600 766 803600766
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 803 600 766 00015 80360076600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR06803600766 FR06803600766
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 2014
- CODE NAF ou APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- Ingrid HAMELIN
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 27/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- REGIE ASSAINISSEMENT REGIE ASSAINISSEMENT
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 29 février 2016
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 31 décembre 2015
- Statut RNE
- RadiéeDepuis le 31 décembre 2015
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCS
- Nice B 803600766Nice B 803600766
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
- Convention collective déduite
- Assainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2014 au 31 décembre 2015
REGIE ASSAINISSEMENT - 06190
Ancien établissement
- SIRET8036007660001580360076600015
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse22 AV PAUL DOUMER MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 mars 2016
Vigilance de conformitéIngrid HAMELIN
Liquidateur
- Anciens
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéRichard CIOCCHETTI
Ancien Président du conseil d'administration
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéEmile SERRANO
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéMichèle TOURETTE
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéPatrick OTTO
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéCatherine GUARINI
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéJean IERMOLI
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéValéry MONNI
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéMickael BASQUIN
Ancien Administrateur
Du 24 juillet 2014 au 02 mars 2016
Vigilance de conformitéFrancis LEBORGNE
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de REGIE ASSAINISSEMENT
Réseau de l'entreprise
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Finances de REGIE ASSAINISSEMENT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de REGIE ASSAINISSEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de REGIE ASSAINISSEMENT
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document
Dissolution - Clôture opérations de Liquidation - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Document
Acte modificatif
Document
Document
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
- SIREN210601043210601043
Document
Dissolution - Clôture opérations de Liquidation - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société. Modification de représentant..
Président du conseil d'administration : CIOCCHETTI Richard Paul en fonction le 18 Juillet 2014 Administrateur : BASQUIN Mickael Georges Roger modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : LEBORGNE Francis en fonction le 18 Juillet 2014 Administrateur : IERMOLI Jean Pierre en fonction le 18 Juillet 2014 Liquidateur : HAMELIN Ingrid Françoise en fonction le 29 Février 2016
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Directeur : LAURENT Thierry Michel Marcel Président du conseil d'administration : CIOCCHETTI Richard Paul Administrateur : MONNI Valéry Patrice Administrateur : BAQSUIN Mickael Georges Roger Administrateur : OTTO Patrick André Administrateur : LEBORGNE Francis Administrateur : SERRANO Emile Administrateur : TOURETTE Michelle Administrateur : IERMOLI Jean Pierre Administrateur : GUARINI Catherine Isabelle
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 29 février 2016 au 29 février 2016
Dissolution
Liquidateur
Ingrid Françoise HAMELIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de REGIE ASSAINISSEMENT
5 événements depuis 2014
mardi 02 mars 2016
Ingrid HAMELIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Mickaël BASQUIN, Jean IERMOLI, Emile SERRANO, Patrick OTTO, Francis LEBORGNE, Valéry MONNI, Catherine GUARINI et Michelle TOURETTE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Richard CIOCCHETTI démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
mercredi 24 juillet 2014
Richard CIOCCHETTI occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Francis LEBORGNE, Patrick OTTO, Valéry MONNI, Emile SERRANO, Jean IERMOLI, Mickaël BASQUIN, Michelle TOURETTE et Catherine GUARINI sont promus administrateur.
5 événements ont marqué le parcours de REGIE ASSAINISSEMENT depuis 2014