REGIAMER

12 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 mars 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/03/2010 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL REGIAMER. Désigne la SCP TADDEI FUNEL représentée par Me Jean-Marie TADDEI en qualité de liquidateur et Monsieur Victor PESLIER aux fonctions de juge-commissaire.

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

13 septembre 2007

• CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/09/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/11/1996 A COMPTER DU 13/09/2007 Date d'effet : 13/09/2007 - DATE D'EFFET : 13/09/2007
• - Radiation du RCS le 13/09/07 a compter du 13/09/07

05 décembre 2003

• PAR JUGEMENT DU 04/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A REMPLACE ME JEAN MARIE TADDEI PAR LA SCP TADDEI-FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN MARIE TADDEI. CE REMPLACEMENT A EFFET A COMPTER DU 02/01/2003

26 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE MME GARRAFFO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.

27 novembre 2000

• - UNE DECISION DU TCM DU 16/11/00 DESIGNE M.COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JC PRECEDENT

19 novembre 1999

• - PAR DECISION DU 07/10/99 LA COUR D'APPEL A CONFIRME SANS AUCUNE RESTRICTION LA DECISION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON DU 07/11/96

27 mai 1999

• EN DATE DU 20/05/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A NOMM EME TADDEI, A NICE 06000, 54 RUE GIOFFREDO COMME LIQUIDATEUR A MAINTENU ME EZAVIN ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE D'ACTIVITE AUTORISEE MAINTIENT M.TUDES JUGE COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/11/96 A COMPTER DU 20/05/99

24 mars 1999

• - UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON EN DATE DU 18/03/99 DESIGNE ME CAUZETTE REY, EXERCANT A NICE 06000, 39 BE CARABACEL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SARL REGIAMER

18 novembre 1997

• - UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 20/11/97 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/98

18 septembre 1997

• - UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 18/09/97 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/11/97

25 août 1997

• UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 28/01/97 AUTORISE LA CONTINUATIO N DES CONCOURS BANCAIRES DONT LA SARL REGIAMER BENEFICIAIT A LA DATE DU JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A SAVOIR UNE OUVERTURE DE CREDIT DE 28.462.000,00 FRS AUPRES DE LA B.I.F.
• - UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE DU 07/05/97 AUTORISE LA SARL REGIAMER A REGULARISER AVEC LA B.I.F. LES ACTES AFFERENTS A L'OCTROI DE NOUVEAUX CONCOURS BANCAIRES, A SAVOIR : - UNE AUTORISATION DE DECOUVERT A DUE CONCURRENCE DE 3 MF, - UNE CAUTION BAICAIRE DE 1,2 MF POUR APPREHENDER UN CREDIT DE TVA.
• - UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE DU 17/08/97 AUTORISE LA B.I.F. A OCTROYER A LA SARL REGIAMER UN CONCOURS BANCAIRE AFFECTE AU PAIEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION ET DES FRAIS LIES A LA POURSUITE D'ACTIVITE

02 juillet 1997

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 19/06/97 REPORTE PROVISOIREMENT AU 15/01/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE

21 mars 1997

• - UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 27/03/97 PRONONCE LA SUBSTITUTION DU REGIME GENERAL AU REGIME SIMPLIFIE ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/97

08 janvier 1997

• - UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 26/12/97 AUTORISE LA BIF A OCTROYER A LA SARL REGIAMER UN CONCOURS NOUVEAU DE 2,5 MF AFFECTE AU PAIEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION ET DES FRAIS LIES A LA POURSUITE D'ACTIVITE.

28 octobre 1996

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 07/11/96 OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; FIXE AU 07/11/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; DESIGNE M.TUDES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; NOMME ME TADDEI DEMEURANT A NICE, 54 RUE GIOFFREDO COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN A NICE 1 RUE ALEXANDRE MARI COMME ADMINISTRATEUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR