REGEMAT

19 janvier 2011

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 13/01/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

3 novembre 2010

• Ordonnance du président du 28/10/2010 prononcant la clôture.

17 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 16.11.2006 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 13.12.2006.

19 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 19/10/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/11/2006. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , MAINTIENT dans ses fonctions M° PICARD en qualité d'administrateur judiciaire DIT que les offres de cession doivent être remises à l'administrateur au plus tard le 03.11.2006

24 août 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 24/08/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur CHAUSSIN Bernard, Juge commissaire suppléant : monsieur LEPINE Jean-Marc, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/08/2006

5 septembre 2001

• DECLARATION MODIFICATIVE du 5 SEPTEMBRE 2001 : MODIFICATION CONVERSION EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL AU 27 JUIN 2001