RECYPNEUS

17 janvier 2022

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 13/01/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de RECYPNEUS (SAS) (Procedure Ouverte Le 02/12/2008 ).Date d'effet : 13/01/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 janvier 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/12/2003 : PARTANT : MOIRON HENRI, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : POTHRAT JEAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : HAUTOT BERNARD, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SARL AUDIT PMA SARL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 19/01/2007

06 septembre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2006,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-JACQUES ALLAYRAT, MONSIEUR JEAN FRANCOIS GORTVA JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR GILLES LONJARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

27 novembre 2003

• CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS ZI FONDERIE HENRI PAUL 71210 MONTCHANIN Date d'effet : 21/12/2002

23 février 2001

• ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29 DECEMBRE 2000 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 7 000 000 F POUR LE PORTER DE 2 000 000 F A 9 000 000 F PUIS CONVERTI EN EUROS : 1 372 500 EUROS JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L" DU 23/02/01 Date d'effet : 28/12/2000

21 octobre 1999

• SUIVANT AGE EN DATE DU 30/6/99, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 20/10/99 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 15/10/99 Date d'effet : 30/06/1999

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 409 472 792 00012 APE : 503A **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.