MONSIEUR MICHEL RECOURT

25 juillet 2009

• Par jugement en date du 20.7.2009, le tribunal de commerce de Valenciennes a nommé la SELARL Yvon PE RIN et Jean-Philippe BORKOWIAK sise à Valencien- n es 12/14, avenue G. Clémenceau (mission conduite p ar Maître Yvon PERIN) en qualité de liquidateur ju diciaire en remplacement de Maître Yvon PERIN

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 avril 1999

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/99 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RECOURT MICHEL. LIQUIDATEUR: MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE

02 février 1998

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRESENTE PAR RECOURT MICHEL. DUREE DU PLAN : 10 ANS. REMBOURSABLE A : 100 %. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE.

27 mai 1997

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.04.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE RECOURT MICHEL ET A FIXE AU 09.04.97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE

11 mars 1996

• --- ADJONCTION D'ACTIVITE DE : PECHE, FRITERIE, VENTE DE BOISSONS ¿ EMPORTER ¿ COMPTER DU 01 FEVRIER 1996.

11 octobre 1993

• --- A COMPTER DU 01.12.90 , DISPARITION DU FONDS D'ALIMENTATION, DEPOT DE PAIN SIS ¿ GLAGEON, 1 RUEJM CARION --- ADJONCTION D'ALIMENTATION ¿ COMPTERDU 01.12.90

27 janvier 1987

• Observations concernant l'établissement situé 9 pl ace DE L'EGLISE 59256 GLAGEON : --- CREATION D'ETA BLISSEMENT EXPLOITATION PERSONNELLE

NC

• 90 1997-04-10 JGT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1997-04-10 AVESNES SUR HELPE .,90 1999-03-04 JGT 99A0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE 1999-03-04 AVESNES SUR HELPE .