RECHERCHE APPL ECHANGEUR D ION

03 novembre 2017

• ORDONNANCE DU 26-10-2017 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture du plan de cession.

02 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-01-2006 NOMMANT M DIEULEVEUT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 décembre 1997

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.1966 ET LE DECRET DU 23.03.1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

20 octobre 1987

• DISSOLUTION 21/06/1987

14 octobre 1986

• JUGEMENT DU 07 08 1986 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE , - DESIGNE MR. GAUTHIER REPRESENTANT DE LA SOCIETE CCM SULZER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 4 ANS - DESIGNE MAITRE CHASSAGNON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE MR.BILLOT, NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR. DOMAIN, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR MAITRE CHASSAGNON YVES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MIZON 60 BLD DE SEBASTOPOL PARIS

18 septembre 1986

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 03 07 1986 NO 86/2066 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10 06 1986 JUGE CRE: M. BILLOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. LESCENE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MIZON 60 BLD DE SEBASTOPOL PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE CHASSAGNON 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.

25 août 1986

• Le 7 8 1986 jugement rendu par le Tc de Paris arrêtant le plan de cession de la société, fixe la durée du plan a 4 ans - me Yves Chassagnon commissaire a l'exécution du plan Maitntient de me Chassagnon Yves administrateur - me Mizon Representatnt des créanciers

31 juillet 1986

• Le 3 juillet 1986 jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire procédure générale, date de cessation des paiements : 10 06 1986 - me Mizon 60 Bld de Sébastopol à Paris représentant des créanciers

20 juin 1986

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19 06 1986 AU GREFFE DE PARIS