REBEL

24 décembre 2020

• Ordonnance du Président en date du 25/11/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MOLIE Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 octobre 2020

• Par jugement en date du 17 Avril 2019, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Désigné la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 SAINT DENIS CEDEX en qualité de Mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements le 10 Décembre 2018.

06 avril 2020

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 12/03/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACH 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis

NC

• JUGEMENT DU 02 OCTOBRE1996LE TMC SAINT-DENIS REUNIONA CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTSA OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIREA DESIGNE MAITRE MAURICE MICHEL : 24,RUE DU BOIS DE NEFFLES 97400 ST DENIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERSA FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 01 OCTOBRE 1996 - DIT QUE LA 1ERE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS COMMENCE LE 02 OCTOBRE 1996 ET SE TERMINE LE 02 AVRIL 1997A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE D. LABONNE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT H. COMBESJUGEMENT DU 26 MARS 1997LE TMC DE SAINT-DENIS DE LA REUNIONA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SOCIETE REBELJUGEMENT DU 16 JUILLET 1997LE TMC DE SAINT-DENIS REUNIONA TRANSFORME LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 2 OCTOBRE 1996A MAINTENU MAITRE VILANOU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIREJUGEMENT DU 07 JANVIER 1998LE TMC DE SAINT-DENIS REUNIONA DIT QUE LA MISSION DE ME PICARD NOMME AUX LIEU ET PLACE DE ME VILANOU PAR JUGEMENT DU 19.12.1977 EST LIMITEE A LA SURVEILLANCE DES OPERATIONS DEFINIE PAR L'ART. 31.1. DE LA LOI DU 25.01.1985 -JUGEMENT DU 27 MAI 1998LE TMC DE SAINT-DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA SARL REBEL ET AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LADITE SOCIETE. NOMME MAITRES CHACAUX ET PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLANLE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ACCORDE LE 27 MAI 1998A MAINTENU MAITRES MICHEL CHAVAUX ET MAURICE PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANJUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2000LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNION A RECU LA SOCIETE BAT UK AND EXPORT EN SA TIERCE OPPOSITION. DIT QUE LE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2000 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL REBEL A ETE RENDU AU MEPRIS DE SES DROITS. RETRACTE EN CONSEQUENCE LE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2000 EN CE QU'IL CONCERNE LA CREANCE DE LA SOCIETE BAT UK. DIT QUE LE REPORT DES ECHEANCES DES MOIS D'AVRIL ET OCTOBRE 2000 NE CONCERNE PAS LA CREANCE DE LA SOCIETE BAT UK QUI SERA EN CONSEQUENCE PAYEE SELON CE QUI ETAIT PREVU DANS LE JUGEMENT DU 27 MAI 1998.JUGEMENT DULE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA CONSTATE L'EXECUTION INTEGRALE ET DEFINITIVE DU PLAN DE CONTINUATION ARRETE LE 27 MAI 1998