REALITY

22 septembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/09/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

03 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/04/2007 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire

23 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/01/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/01/2007

04 août 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 04/08/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00446 , date de cessation des paiements le 27/07/2005 , désigne juge commissaire M. LENORMAND SERGE , liquidateur SCP PELLIER-FERRARI REPRESENTEE PAR ME GEORGES-ANDRE PELLIER 32 RUE HOTEL DES POSTES 06046 NICE CEDEX 1 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

27 juillet 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 27/07/2005

08 juin 2005

• Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 08/06/2005 dispensant provisoirement de la présentation de la carte nationale d'identité de M. Poliautre jusqu'au 31/08/2005