RE-LIFEBAT

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

RE-LIFEBAT Aux termes dun acte en date du 8/05/2022, il a été constitué une Societé par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RE-LiFeBAT Siège social : 4 impasse des glaneurs 38460 CREMIEU Objet social : Études, Recherches et développement, promotion, mise en uvre de procédés et exploitation de technologies propres destinées à la valorisation des métaux et composants associés contenus dans les batteries de nouvelles générations sans plomb, négoce de produits issus du traitement et plus généralement toutes opérations de quelque nature quelles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.Collecte, regroupement, traitement, valorisation des batteries.La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à létranger, sous quelque forme que ce soit, des lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 2000 euros Admission aux assemblées : out actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Exercice du droit de vote : Toute action en labsence de catégories dactions, ou toute action dune même catégorie dactions dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle a la quotité de capital quelle représente dans les bénéfices et réserves ou dans lactif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, au cours de la vie de la société, comme en cas de liquidation, ceci dans les conditions et modalités par ailleurs stipulées dans les présents statuts. Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, ii est fait masse de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la société auxquelles ces distributions, amortissements ou répartitions pourraient donner lieu. Tout associé dispose notamment des droits suivants a exercer dans les conditions et sous les éventuelles restrictions légales et réglementaires : droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ou aux émissions dobligations convertibles en actions, droit à linformation permanente ou préalable aux consultations collectives ou assemblées générales, droit de poser des questions écrites avant toute consultation collective ou, deux fois par an, sur tout fait de nature a compromettre la continuité de lexploitation, droit de récuser les commissaires aux comptes. Chaque action donne en outre le droit au vote et a la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attache aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel a la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix au noms. Les associés ne sont responsables du passif social qua concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent laction quelle quen soit le titulaire. La propriété dune action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de la collectivité des associés. Les créanciers, ayants-droit ou autres représentants dun associe ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir lapposition de scelles sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation ; ils doivent sen rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de la collectivité des associés. Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas déchange, de regroupement ou dattribution de titres ou en conséquence daugmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les associés propriétaires de titres isoles, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qua la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de lachat ou de la vente du nombre dactions ou droits nécessaires. Clauses restreignant la libre cession des actions : Toutes les cessions dactions, y compris entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption suivant : Dans lhypothèse ou lun des associés souhaiterait se séparer de tout ou partie de sa participation au capital de la société, les autres associés bénéficieront à titre irréductible dun droit de préemption au prorata de leur participation au sein du capital de la société. Au cas ou un ou plusieurs des associés nexerceraient pas ou nexerceraient pas en totalité leur droit de préemption a titre irréductible, les autres associés disposeront a titre réductible dun droit de préemption au prorata de leur participation respective après exercice de leur droit de préemption a titre irréductible. En cas dexercice du droit de préemption, le prix unitaire de laction sera celui obtenu par lassocie cédant de la part dun acquéreur de bonne foi. Pour permettre lexécution de ces dispositions relatives au droit de préemption, lassocie qui envisagerait de céder ses actions doit notifier au président de la société, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accuse de réception, la cession projetée en mentionnant le nombre dactions quil souhaite céder, lidentité du cessionnaire, le prix et les conditions de la cession. Dans un délai dun mois de ladite notification, le président de la société doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception le projet de cession à toutes les associés de la société autres que le cédant, à compter de sa réception de cette lettre, chaque associé non cédant devra faire connaitre sa décision dacquérir dans le délai dun mois. En outre, la cession éventuelle des actions a un tiers ne pourra intervenir avant lexpiration dun délai supplémentaire dun mois permettant aux associés non cédants dexercer leurs droits de préemption a titre réductible. Si lexercice des droits de préemption ne permet pas lacquisition de la totalité des actions mises en vente par lassocie cédant, et sauf volonté contraire de cet associé, les droits de préemption seront réputés navoir jamais été exerces. Dans ce cas, et sous réserve de lagrément ci-après prévu, lassocié cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionne dans la notification. Toutefois, lassocie cédant peut demander le bénéfice de lexercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifie par les autres associés et procéder a la cession du solde des actions quil envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée naura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra se soumettre à la procédure dagrément ci-dessous. Néanmoins, la clause de préemption ne peut pas être exercée en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou encore à lencontre dun associé qui désire céder ses actions a son conjoint, ses ascendants ou descendants. Président : Richard GUYON, demeurant : 4 impasse des glaneurs 38460 CREMIEU. Dirigeant(s) supplémentaire(s) : Sébastien MILLET, demeurant 29b Avenue de Chamrousse, 38240 MEYLAN Immatriculation de la société au R.C.S de Vienne.