RCT RECHERCH CONNAISS TEMPLIER

09 octobre 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE RECHERCHE CONNAISSANCE TEMPLIER A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1992.

03 mars 1988

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1988; LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI DU 25.01.85) DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 17 FEVRIER 1988. LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GARCIA L'UN DE SES MEMBRES JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LUC MARION REPRESEN- TANT DES CR{ANCIERS DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE A. MICHEL ET PAR JUGEMENT DU 03 MAR 1988, LE TRIBUNAL A CONVERTI LE R.J EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

19 février 1988

• Mention d'office LA DITE SOCIETE A DEPOSE LE 17 FEVRIER 1988 AU GREFFE DE CE TRIBUNAL UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR