RB BAT

30 septembre 2024

• Radiation ordonnée par ordonnance du juge commis

16 août 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 13/07/2022 du 12 Allée Soulezard 95100 Argenteuil au 12 Rue Paul Abadie 78400 Chatou Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 13/07/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 12 Allée Soulezard 95100 Argenteuil Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 12 Rue Paul Abadie 78400 Chatou Société réduite à un associé unique à compter du 13/07/2022 Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )

6 avril 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.