RAYNOVAL

20 juin 2013

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 06/06/2013 réforme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 29/05/2012 et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M Raymond LEBRUN une interdiction de gérer pour une durée de deux ans

7 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/02/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/02/2012

13 octobre 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

12 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/05/2011 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2011J00135 , désigne liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice , nom du juge-commissaire M. Lombard Francois

3 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 03/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00135 , date de cessation des paiements le 03/03/2011 désigne Juge Commissaire M. Lombard Francois , Mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc